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Conditions Générales

 

 Conditions Générales

 

1.

 

Sauf stipulations contraires acceptées par écrit expressément par nous, toute commande emporte acceptations des conditions générales par l'acheteur et renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d'achat.

 

2. Réception :

 

Par sa signature à la réception, le client accepte la qualité et le bon état des marchandises et du matériel cautionné livré et repris, chez lui par notre livreur, chez nous par notre magasinier.

 

3. Réclamation :

 

Toute marchandise refusée au moment de la livraison est reprise immédiatement et crédité automatiquement. Après livraison toute réclamation pour être valable doit être introduite dans les 24 heures de la réception de la marchandise. Seules les marchandises où notre responsabilité est engagée seront reprises.

 

4. Prix :


Nos prix sont indexés aux prix agricoles C.E.E.

 

5. Facturation :

 

Les factures sont établies sur base du bordereau de livraison et payables au grand comptant, sauf stipulations contraires acceptées par écrit par les deux parties.

 

Toute facture non payée à son échéance porte de plein droit et sans mise en demeure intérêts de retard à 12% l'an. En outre, après l'envoi d'une lettre de mise en demeure, il sera dû à titre de clause pénale, une indemnité de 20% avec un minimum de 50 €.

 

6. Litige :


En cas de contestation, les tribunaux de Liège sont seuls compétents. 

 

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