POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ
1. DÉFINITIONS
Outre les termes définis ailleurs dans la présente Politique de confidentialité, les termes en majuscules dans cette Politique de confidentialité ont les significations suivantes.
Législation en matière de protection des données à caractère personnel | désigne (i) le Règlement(UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE à compter du 25 mai 2018, (ii) la loi belge du 30 juillet 2018 relative à la protection de la personne physique à l'égard du traitement des données à caractère personnel et (iii) toute autre législation applicable actuelle ou future se rapportant à la vie privée et au traitement des données à caractère personnel ou ayant un impact sur ceux- ci. |
Données à caractère personnel | désignent toute forme d'information concernant une personne physique identifiée ou identifiable. |
Réseaux Sociaux | désignent les profils de résaux sociaux suivants Milcobel SC, y compris par exemple : LinkedIn, Facebook, Twitter , Instagram, Youtube. |
Responsable du traitement | désigne une personne physique ou morale, une autorité publique, un service ou tout autre organisme qui, seul ou conjointement avec d'autres, détermine les finalités et les moyens liés au traitement des données personnelles. |
Site web | désigne le site web de Milcobel que vous êtes en train de visiter www.camal.be et/ou les Réseaux Sociaux. |
2. | champ d’application, identité et données de contact | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2.1. | Nous attachons une grande importance à la protection de votre vie privée et de vos Données à caractère personnel. La présente Politique de confidentialité décrit la manière dont Nous traiterons vos Données à caractère personnel dans le cadre de votre utilisation du Site web ou des Réseaux sociaux et comme décrit plus en détail dans la présente Politique de confidentialité. La présente Politique de confidentialité s'applique aux Données à caractère personnel que Nous collectons par le biais de Notre Site web et de Nos Réseaux sociaux. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2.2. | Les différentes sociétés du groupe Milcobel sont Responsables conjoints du traitement des données. Une liste complète des sociétés Milcobel figure à la fin de la présente déclaration de confidentialité, ainsi que leurs adresses complètes. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2.3. | Les données de contact de Notre siège social, auquel vous pouvez adresser toutes vos questions et/ou remarques concernant la présente Politique de confidentialité, sont : Milcobel SC, Fabriekstraat 141, 9120 Kallo (Beveren) en Belgique, avec le numéro d'entreprise 0870.019.427. Milcobel SC est également désignée ci-après par « Milcobel », « Responsable du traitement », « Nous » ou « Notre » ou « Nos ». | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
2.4. | Vous pouvez envoyer vos questions par mail à la personne responsable de la protection de la vie privée et des Données à caractère personnel de Milcobel à l'adresse électronique suivante : privacy@milcobel.com. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
3. | DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Nous traiterons les Données à caractère personnel suivantes qui vous concernent : | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- | Données de contact (nom, prénom, adresse, adresse mail et numéro de téléphone), uniquement au cas où vous partageriez vos données avec Nous dans le cadre de l'acquisition d'informations, de l'adhésion, des relations avec les clients ou les fournisseurs ou d’événements auxquels vous vous inscrivez. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- | Informations techniques (sur l'appareil que vous utilisez, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, la localisation géographique et le système d'exploitation, des informations sur vos habitudes de navigation, telles que la durée de votre visite de la page, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez et la fréquence de vos visites). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- | Données concernant la santé (allergies), si vous les communiquez dans le cadre d’événements auxquels vous vous inscrivez. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
- | Image | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
4. | FINALITÉS ET BASE JURIDIQUE DU TRAITEMENT | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
4.1. | Nous traitons vos Données à caractère personnel uniquement dans le cadre des finalités et des bases juridiques ci-dessous. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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4.2. | Si le traitement de vos Données à caractère personnel selon le tableau ci-dessus est nécessaire pour exécuter un contrat ou se conformer à une obligation légale, Nous ne pourrons pas exécuter le contrat/nous conformer à l'obligation légale si vous ne Nous fournissez pas vos Données à caractère personnel. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
4.3. | Lorsque notre Politique de protection de la vie privée indique que nous traitons vos données à caractère personnel sur la base du consentement que vous avez accordé, vous devrez avoir donné votre consentement au moyen d'un formulaire de consentement pour que nous puissions traiter ces données (par exemple en cochant des cases d'acceptation). Cette Politique de confidentialité est disponible sur Notre Site web et Nous conserverons le formulaire de consentement original afin de pouvoir démontrer que vous Nous avez donné votre consentement. Vous avez le droit de retirer votre consentement à tout moment. Le retrait de votre consentement est sans frais et ne porte pas atteinte à la licéité du traitement fondé sur votre consentement avant le retrait. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
4.4. | Dans certains cas, l'envoi de marketing direct par mail, SMS ou autres moyens électroniques est autorisé sans votre consentement, par exemple parce que Nous avons obtenu vos données de contact électroniques dans le cadre de la vente de produits ou de services et parce que Nos messages commerciaux concernent Nos produits ou services similaires (« Soft-Opt-In »). Vous pouvez vous opposer à la réception d’autres de Nos messages de marketing direct à tout moment en cliquant sur « SE DÉSINSCRIRE ». Chaque mail de marketing direct contient une option de désinscription. Vous pouvez également vous désabonner en envoyant un mail à privacy@milcobel.com. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
4.5. | Lorsque Milcobel traite les Données à caractère personnel susmentionnées aux fins citées sur la base juridique de l'intérêt légitime, l'intérêt spécifique justifié de Milcobel est indiqué entre parenthèses. Après avoir pesé les différents intérêts, Milcobel est d'avis que son intérêt l'emporte sur celui de la personne concernée aux fins susmentionnées. À cette fin, Milcobel peut démontrer que :
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4.6. | Nous vous fournirons des informations pertinentes si Nous avons l'intention d'utiliser vos Données à caractère personnel à des fins autres que celles décrites dans la présente Politique de confidentialité. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
5 | DESTINATAIRES DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
5.1. | Vos Données à caractère personnel seront traitées par Nous. Nous pouvons également transmettre vos Données à caractère personnel à des tiers qui Nous fournissent des services, tels que, mais sans s'y limiter, des services de marketing, des fournisseurs de services informatiques. Cela Nous permet de faire de la publicité et de traiter vos Données à caractère personnel dans Notre intérêt. Ces sous-traitants externes ne peuvent traiter vos Données à caractère personnel que sur instructions écrites expresses de Milcobel, au profit de Milcobel. Milcobel garantit que tous les sous-traitants externes sont sélectionnés avec le soin nécessaire et les oblige à respecter la sécurité et l'intégrité de vos Données à caractère personnel. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
5.2. | Milcobel peut, si nécessaire, partager vos Données à caractère personnel avec d'autres entités du groupe Milcobel pour l'une des finalités énoncées ci-dessus à l'article 4. Dans tous les cas, Nous garantissons que, lorsque vos Données à caractère personnel sont traitées par des entités de Notre groupe, ce traitement est effectué conformément à la présente politique de confidentialité. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
5.3. | Par ailleurs, Milcobel ne transmettra pas vos données à caractère personnel identifiables à des tiers sans votre consentement explicite. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
5.4. | En outre, lorsque vous utilisez Nos Réseaux sociaux, vous acceptez que vos Données à caractère personnel puissent également être traitées par les fournisseurs de ces Réseaux sociaux. Vous trouverez de plus amples informations sur la manière dont ces fournisseurs traitent vos Données à caractère personnel dans leur(s) déclaration(s) de confidentialité respective(s). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
5.5. | Nous pouvons transmettre vos Données à caractère personnel à des tiers lorsque la loi ou une décision de justice Nous y oblige. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
5.6. | En cas de vente totale ou partielle (y compris une fusion ou une acquisition) ou de réorganisation de Notre entreprise, vos Données à caractère personnel peuvent être transférées à des tiers. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
6. | TRANSFERT DE DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
6.1. | Vos Données à caractère personnel ne seront traitées que dans l'Espace économique européen (EEE). | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
7. | DURÉE DE CONSERVATION DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
7.1. | Nous conserverons vos Données à caractère personnel aussi longtemps que la loi l’impose et aussi longtemps que nécessaire pour les traiter aux fins susmentionnées avec un maximum de deux ans à compter de la réception des données à caractère personnel. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
8. | VOS DROITS | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
8.1. | Conformément à et selon les termes de la Législation sur la protection des données, vous avez le droit de Nous demander (a) accès à vos Données à caractère personnel, (b) de rectifier vos Données à caractère personnel, (c) d'effacer vos Données à caractère personnel et (d) de limiter le traitement de vos Données à caractère personnel. En outre, vous (e) avez le droit de vous opposer au traitement de vos Données à caractère personnel et vous pouvez Nous demander de recevoir vos Données à caractère personnel (f) dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine. Vous avez également le droit d'introduire une plainte auprès d'une autorité de contrôle compétente (en Belgique, l'Autorité de protection des données https://www.autoriteprotectiondonnees.be ) ou de toute autre autorité remplaçant l'Autorité de protection des données belge. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
8.2. | Vous pouvez exercer les droits susmentionnés en envoyant une lettre à Milcobel SC, à l'attention de Milcobel Privacy, Fabriekstraat 141, port 1140, 9120 Kallo (Beveren), ou en envoyant un mail à privacy@milcobel.com, ou par toute autre solution technique sur Notre Site web. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
9. | MODIFICATIONS DE LA PRÉSENTE POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
9.1. | Nous annoncerons toute version modifiée de la présente Politique de confidentialité et demanderons votre consentement conformément à l'article 4 de la présente Politique de confidentialité. | |||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
Liste des Responsables conjoints du traitement | ||||||||||||||||||||||||||||||||||||||||
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